Mentions légales

  1. SOCIÉTÉ EXPLOITANT LE SITE

Le site internet https://tresorsdeguyane.fr (le « Site ») est édité par la société Trésors de Guyane, Société par Actions Simplifiée à associé Unique au capital de 5000,00 €, immatriculées au RCS de Lille 912 702 305 00018 (ci-après dénommée « TRESORS DE GUYANE»).

Le service client est joignable du lundi au samedi, de 10h00 à 19h00, sauf les jours fériés :

  • Par courrier électronique, depuis le formulaire de contact en ligne disponible sur le Site.
  • Ses locaux sont situés : 47 Rue du Vieil Abreuvoir, 59100 Roubaix
  1. DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Cherano KAFFE en sa qualité de Président Directeur Général de Trésors de Guyane.

  1. DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES

Les modalités de collecte, de traitement, de partage et de conservation des données personnelles déposées par l’utilisateur lors de sa navigation sur le Site, ainsi que le système de paramétrage de cookies mis en place sur le Site, sont détaillés  dans la charte Données personnelles & cookies, accessible à tout moment en cliquant sur le lien au bas de la page d’accueil du Site Internet.

  1. DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

L’ensemble des éléments édités au sein du Site, tels que sons, images, photographies, vidéos, écrits, animations, programmes, charte graphique, utilitaires bases de données, logiciel, et autres technologies sous-jacentes, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et appartient à Trésors de Guyane.

La marque “TRESORS DE GUYANE”, ainsi que l’ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur le Site, les articles, leurs accessoires ou leurs emballages, qu’ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de la société Trésors de Guyane, à l’exception des droits détenus sur les visuels des produits, marques et logos des fournisseurs des Produits présentés sur le site.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de la marque, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de la société Trésors de Guyane, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite, à l’exception des logos et des signes descriptifs appartenant aux marques présentes sur le site. Il en ira de même pour tous droits d’auteur, dessins et modèles, brevets qui sont la propriété de la société Trésors de Guyane.

Trésors de Guyane interdit toute apposition d’un lien hypertexte profond à destination du site ou d’un lien hypertexte qui utiliserait une technique de transclusion, de framing ou de in-line linking . Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de Trésors de Guyane.

  1. RESPONSABILITÉ

Trésors de Guyane n’est pas responsable du contenu et du fonctionnement des sites en lien sur le Site, ainsi que des dommages de toutes natures pouvant être subis par l’utilisateur à l’occasion d’une visite de ces sites.

L’utilisation du Site implique la connaissance et l’acceptation par le client des caractéristiques et des limites de l’Internet et des technologies qui y sont liées, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par d’éventuels virus circulants sur le réseau. Trésors de Guyane décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, et de l’envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète, d’erreurs informatiques quelconques ou défauts constatés sur le Site Internet.

  1. DROIT APPLICABLE

Le Site est soumis au droit français.

En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes mentions légales, les tribunaux de Lille sont seuls compétents, sauf disposition légale impérative contraire.